Mentions Légales

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

a) Principes généraux

Lors de la navigation sur ce Site, l’internaute est susceptible de communiquer, à ALTHORIA, non seulement des informations techniques et de navigation visées dans la politique Cookies, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé nécessaire à l’administration du Site mais aussi des données à caractère personnel nécessaire à la mise en œuvre des services proposés sur ce Site.
Peuvent être collectées sur le site Internet les adresses de courrier électronique, recueillies à la suite d’une communication volontaire des internautes souhaitant recevoir des informations sur les produits et les services que proposent ALTHORIA.
ALTHORIA garantit la confidentialité des données personnelles recueillies depuis son site Internet. D’une manière générale, ALTHORIA considère toutes les données personnelles qu’elle recueille comme des informations confidentielles.

ALTHORIA peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel uniquement si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat en lien avec l’Internaute. Dans ce cas, ces tiers ne seront pas autorisés à communiquer ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’hypothèse où :

la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Internaute est partie ; ou ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

b) Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité

Le Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD ») maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978, tels que le fait pour les Internautes de disposer d’un droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée.
En particulier, l’Internaute dispose de nouveaux droits :

Droit de limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : permet notamment d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;

Droit de portabilité (Art. 20 du RGPD) : permet de disposer du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à la Société de gestion et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD): permet de disposer du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.

Droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement (Art. 13 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l’Internaute est convié à contacter la Société de Gestion gestionnaire par courrier à l’adresse suivante :

ALTHORIA
A l’attention de la Direction Générale
9 rue Taylor – 75010, Paris

c) Réclamations relatives au traitement des données personnelles

L’Internaute est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.

d) Durée de conservation des données personnelles

Ces données ne sont pas conservées par ALTHORIA plus longtemps que ne l’exige la fourniture du service concerné, ce qui peut inclure les éventuels délais nécessaires pour pouvoir répondre à toute question ou réclamation d’un client qui lui serait adressé postérieurement à la fin de la relation commerciale de l’internaute avec ALTHORIA.